Conditions générales de vente

Dernière mise à jour: 2026-02-16

Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les abonnements payants et achats ponctuels (comme le rapport d'audit ponctuel) effectués via Web Accessibility Checker.

Tarifs

Tous les prix sont affichés en EUR, hors taxes (HT). La TVA applicable est calculée automatiquement selon votre localisation.

• Starter: 29 EUR HT/month or 290 EUR HT/year
• Pro: 79 EUR HT/month or 790 EUR HT/year
• Agency: 199 EUR HT/month or 1990 EUR HT/year

Paiement

Les paiements sont traités par Stripe. Nous acceptons les principales cartes bancaires. Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon le plan choisi. Les achats ponctuels sont débités une seule fois à la commande et ne se renouvellent pas.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat. En souscrivant un abonnement ou en achetant un rapport ponctuel, vous demandez expressément l'exécution immédiate et renoncez à votre droit de rétractation.

Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment via le portail de facturation. Votre accès reste actif jusqu'à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement partiel n'est effectué.